27 avril 2009

Seul le Préfet de Gironde, n'a pas répondu ! ! !

Le 12 mars 2009 j'écrivais une lettre :

Au Préfet qui l'a reçu le 13 mars...mais n'a pas répondu !

Au Ministre Mr Borloo,  qui a répondu le 31 mars !

Au Président de la République,  qui a répondu le 18 avril !

Mr le Préfet de Gironde, sera donc en infraction

de réponse,  vis à vis du CGCT, qui indique :

- Réponse sous 60 jours, donc le 13 Mai !

Date, à partir de laquelle il est possible d'ester,

au Tribunal Administratif de Bordeaux.

                     Patrick Delavaud.

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Posté par soleilen73 à 16:54 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires sur Seul le Préfet de Gironde, n'a pas répondu ! ! !

    pas éttonnant

    Tu vois Patrick rien ne m'éttone plus en ce bas monde, même pas un préfet qui ne répond pas ou ne vas pas chercher son courrier..enfin le plus gros est en train de ce faire et c'est tant mieux...

    Posté par frede33 le lutin, 12 mai 2009 à 11:14 | | Répondre
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